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Général - Loi HADOPI qu'en pensez vous ?

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 Loi HADOPI qu'en pensez vous ?   16-04-2009 16:12:46

Le cinéma, vous n'aurez pas manqué de le noter, est l'une des premières proies du téléchargement illégal. En France la réponse aux pirates c'est la loi Hadopi (qui n'a finalement pas été votée mais qui sera représentée à la fin du mois d'avril).
Cette « loi HADOPI », a pour objet de favoriser la diffusion et la protection de la création sur internet contre les modes d'échanges illégaux des œuvres (téléchargement illégal).

Ce projet de loi :

- crée une autorité publique indépendante, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet ou « HADOPI »,
- instaure une sanction administrative punissant spécifiquement le défaut de surveillance de son accès internet (obligation créée par la loi DADVSI mais alors non assortie de sanctions).
- met en œuvre ces sanctions selon la méthode de la « réponse graduée » (d'abord un courrier d'avertissement par e-mail, puis un courrier d'avertissement par lettre recommandée, et enfin la coupure de la ligne internet).
- fait de cette autorité un intermédiaire entre l'ayant droit (chargé de fournir les adresses IP des abonnés suspectés d'avoir manqué à l'obligation de surveillance) et le Fournisseur d'accès à Internet (chargé d'identifier les abonnés et de procéder in fine à la coupure de leur accès Internet)
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